Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ROOS RETAIL COMPANY (RRC)

Version en vigueur au 3 septembre 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet Bigmoodsports.com est exploité par :

ROOS RETAIL COMPANY (RRC)
SASU au capital de 1 000 euros
Siège social : 3 chemin de Bellevue, 78790 Septeuil, France
RCS Versailles n° 104 932 249
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40104932249
Adresse e-mail : contact@bigmoodsports.com

Ci-après désignée « la Société ».

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés sur le site Bigmoodsports.com.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation, dans la limite de leur disponibilité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site avant la validation de la commande.

Les photographies, visuels et mockups ont pour objet de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères variations peuvent toutefois exister concernant notamment :

les couleurs ;
le cadrage des impressions ;
le positionnement des visuels ;
les dimensions ;
les textures textiles ;
les finitions d’impression.

Ces variations peuvent notamment résulter :

des réglages et caractéristiques des écrans ;
des procédés d’impression utilisés ;
des contraintes techniques normales de fabrication ;
de différences raisonnables entre séries de production.

Ces variations ne sauraient toutefois affecter les caractéristiques essentielles du produit ni les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de la Société, de ses fournisseurs et de ses partenaires de fabrication.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la Société en informe le client dans les meilleurs délais.

La Société pourra proposer au client un produit équivalent.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser cette proposition.

En cas de refus ou lorsqu’aucun produit équivalent ne peut être proposé, la commande concernée sera annulée et les sommes versées au titre du produit indisponible seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie, avant validation définitive, le contenu de sa commande ainsi que les informations qu’il a renseignées.

La validation définitive de la commande implique :

l’acceptation des produits sélectionnés ;
l’acceptation de leur prix ;
l’acceptation des frais de livraison éventuellement applicables ;
l’acceptation des présentes CGV ;
l’obligation de paiement ;
la conclusion du contrat de vente.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas :

de suspicion de fraude ;
de défaut ou d’anomalie de paiement ;
de commande manifestement anormale ;
d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

ARTICLE 6 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons effectuées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais complémentaires peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix facturé par la Société, ils restent à la charge du client.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les paiements sont effectués par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site et sont soumis aux mesures de sécurité mises en œuvre par ces prestataires.

La Société ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande notamment en cas :

de refus d’autorisation bancaire ;
de suspicion de fraude ;
de défaut de paiement.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 8 — FABRICATION À LA COMMANDE

Certains produits commercialisés sur Bigmoodsports.com sont fabriqués ou imprimés à la demande après validation de la commande.

Ce mode de production a été choisi afin d’éviter la surproduction et s’inscrit dans une logique de développement durable, ce qui peut entraîner un délai de préparation un peu plus long avant expédition.

Les délais de préparation et de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande ou sur les pages d’information accessibles depuis le site.

La fabrication à la demande peut également entraîner de légères variations de rendu ou de positionnement de l’impression, dans les limites précisées à l’article 3 des présentes CGV.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions du Code de la consommation relatives à la délivrance des biens.

La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées.

En cas d’erreur d’adresse imputable au client, d’absence du destinataire ou de non-récupération du colis ayant entraîné son retour, les frais d’une éventuelle nouvelle expédition pourront être facturés au client.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de dommage apparent, d’article manquant ou d’anomalie liée à la livraison, le client est invité à contacter la Société dans les meilleurs délais en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies ou justificatifs.

L’absence de réserves formulées lors de la réception ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à la Société avant l’expiration du délai de quatorze jours :

par e-mail à : contact@bigmoodsports.com ;
au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

L’exercice du droit de rétractation ne nécessite pas l’autorisation préalable de la Société.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les produits sur lesquels le client a demandé une personnalisation particulière telle que, par exemple :

l’ajout d’un nom ;
l’ajout d’un texte personnel ;
l’ajout d’un numéro choisi par le client ;
toute autre modification réalisée spécifiquement à sa demande.

Le seul fait qu’un produit standard Bigmood Sports soit fabriqué ou imprimé après validation de la commande ne lui retire pas, à lui seul, le bénéfice du droit légal de rétractation.

ARTICLE 11 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

11.1 Retour dans le cadre du droit de rétractation

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client doit renvoyer le ou les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette notification.

L’adresse de retour sera communiquée au client par le service client ou sera indiquée dans la politique de retour du site.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de la Société.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le client pourra toutefois être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

11.2 Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Société rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par la Société.

Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, la différence de coût n’est pas remboursée.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de la décision du client de se rétracter.

Pour les ventes de biens, la Société peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.

11.3 Erreur de taille

Lorsque le droit de rétractation est applicable, une erreur de taille ou un changement d’avis du client n’exclut pas l’exercice de ce droit dans les conditions prévues aux articles 10 et 11.

Les frais directs de retour restent alors à la charge du client.

11.4 Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, une erreur de fabrication, une erreur d’impression imputable à la Société ou une non-conformité par rapport à la commande, le client est invité à contacter le service client à l’adresse :

contact@bigmoodsports.com

La Société pourra demander des photographies ou informations permettant d’identifier le défaut.

Ces demandes de justificatifs ne sauraient avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Les produits défectueux ou non conformes relèvent des garanties légales décrites à l’article 12.

ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

Les produits commercialisés par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

ENCADRÉ D’INFORMATION SUR LES GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien notamment lorsque :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur peut également obtenir directement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits résultant de la garantie légale de conformité sont prévus aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie permet au consommateur, selon les conditions légales applicables, de conserver le bien contre une réduction du prix ou de restituer le bien contre remboursement.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client peut contacter :

ROOS RETAIL COMPANY (RRC)
3 chemin de Bellevue
78790 Septeuil
France

E-mail : contact@bigmoodsports.com

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur Bigmoodsports.com, notamment :

marques ;
logos ;
noms de collections ;
créations ;
designs ;
illustrations ;
textes ;
photographies ;
contenus graphiques ;
éléments visuels ;

est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Société ou lorsque la loi l’autorise.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

La Société est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client conformément aux dispositions légales applicables.

La Société ne pourra toutefois être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’une utilisation non conforme à sa destination normale.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires des données ainsi que les droits dont dispose le client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur Bigmoodsports.com.

ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un tel manquement résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 17 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement la Société afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande, sauf exceptions ou exclusions légales au droit de rétractation.

À l’attention de :

ROOS RETAIL COMPANY (RRC)
3 chemin de Bellevue
78790 Septeuil
France
E-mail : contact@bigmoodsports.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

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Numéro de commande :

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Commandé le :

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Reçu le :

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Nom du consommateur :

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