Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE (CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION)

ROOS RETAIL COMPANY (RRC)

Version en vigueur au 18 septembre 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions de service, également désignées comme Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), encadrent l’accès au site Bigmoodsports.com et l’utilisation de ses fonctionnalités et contenus par tout visiteur ou utilisateur (« l’Utilisateur »).

Elles ne régissent pas la vente des produits. Toute commande est soumise aux Conditions Générales de Vente (« CGV ») en vigueur au moment de sa validation. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les retours et remboursements sont également présentés dans la Politique de remboursement.

En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. S’il ne les accepte pas, il doit cesser d’utiliser le site.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

Le site est en principe accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, contraintes de sécurité ou événements échappant au contrôle raisonnable de ROOS RETAIL COMPANY.

ROOS RETAIL COMPANY peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son évolution. Elle s’efforce, lorsque les circonstances le permettent, de limiter la durée de ces interruptions.

ARTICLE 3 — UTILISATION AUTORISÉE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit :

ROOS RETAIL COMPANY peut prendre toute mesure raisonnable pour faire cesser un usage abusif, notamment restreindre ou suspendre l’accès de l’Utilisateur concerné, sans préjudice des recours prévus par la loi.

ARTICLE 4 — COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse non imputable à l’Utilisateur. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai à contact@bigmoodsports.com.

ROOS RETAIL COMPANY peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité du site ou lorsque la loi l’exige. Lorsque la situation le permet, l’Utilisateur est informé de la mesure et de son motif.

ARTICLE 5 — AVIS, MESSAGES ET AUTRES CONTENUS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR

Lorsque le site permet de publier un avis, un commentaire ou tout autre contenu, l’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires et que son contenu est licite, pertinent, sincère et ne porte pas atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée de tiers.

Sont notamment interdits les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents, obscènes, trompeurs, publicitaires sans autorisation, contrefaisants ou divulguant des données personnelles sans base légitime.

L’Utilisateur autorise ROOS RETAIL COMPANY, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire, représenter et adapter techniquement le contenu publié, uniquement pour l’afficher, le modérer et promouvoir les produits ou services auxquels il se rapporte, pendant la durée de sa publication et dans le monde entier. Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété.

ROOS RETAIL COMPANY peut retirer ou refuser un contenu manifestement illicite, contraire aux présentes CGU, sans rapport avec le produit concerné ou susceptible de compromettre la sécurité du site.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, créations, illustrations, photographies, textes, vidéos, graphismes, éléments de mise en page et autres contenus accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur titularité et les principales restrictions d’utilisation sont précisées dans les Mentions légales.

La consultation du site n’accorde à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

ARTICLE 7 — INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

ROOS RETAIL COMPANY apporte un soin raisonnable à la présentation et à la mise à jour des contenus du site. Des erreurs matérielles, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins survenir.

Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables à une commande sont ceux présentés avant sa validation et sont régis par les CGV. Les contenus généraux ou éditoriaux du site ne constituent pas un conseil professionnel.

ARTICLE 8 — LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut intégrer des outils ou contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment des prestataires techniques, de paiement, de livraison, d’avis clients ou des réseaux sociaux.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions. ROOS RETAIL COMPANY n’exerce pas de contrôle sur les sites tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs contenus ou de leurs pratiques. La présence d’un lien n’implique pas l’approbation du site concerné.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées et traitées, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les préférences relatives aux cookies et autres traceurs peuvent être gérées au moyen de l’outil de paramétrage mis à disposition sur le site, lorsqu’il est applicable.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

ROOS RETAIL COMPANY répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage du site contraire aux présentes CGU, d’un équipement ou réseau de l’Utilisateur, d’un service tiers, ou d’un événement de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit qui ne peut l’être en vertu d’une disposition légale impérative.

ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

ROOS RETAIL COMPANY peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre légal et réglementaire.

La version applicable à la consultation du site est celle publiée en ligne à cette date. La date de mise à jour figure en tête du document. Lorsqu’une modification substantielle affecte un compte ou une fonctionnalité utilisée, une information appropriée est fournie lorsque la loi l’exige.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement ROOS RETAIL COMPANY afin de rechercher une solution amiable. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 13 — CONTACT

Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions de service : contact@bigmoodsports.com.

Les informations complètes concernant l’éditeur du site et son hébergeur figurent dans les Mentions légales accessibles sur Bigmoodsports.com.